Sonntag 19. November 2017
#206 - juillet-aout 2017

Taxe sur les transactions financières: le temps est-il venu?

La taxe sur les transactions financières est en discussion depuis plus de cinq ans. Après un aussi long parcours, sera-t-il possible d'arriver à un accord, ou un obstacle va-t-il surgir en dernière minute pour tout faire échouer?

Comment cette taxe sur les transactions financières va-t-elle contribuer à la justice sociale? Qui en supportera la charge? Quelles en seront les conséquences pour l'activité économique? La taxe aura-t-elle un effet dissuasif sur les pratiques néfastes? Ce sont là les questions essentielles qui doivent alimenter les décisions en matière de politique fiscale.

 

Un long débat…

Après la crise financière de 2008, l'idée de créer une Taxe sur les transactions financières (TTF) avait le vent en poupe. Elle était soutenue par de nombreuses ONG et diverses organisations d'Eglise, notamment le Conseil pontifical Justice et Paix, la COMECE et la CIDSE. On espérait à ce moment-là qu'une TTF lèverait des fonds provenant des marchés financiers, fonds qui pourraient être utilisés dans le cadre des politiques de développement international et de changement climatique.

 

La Commission européenne a une première fois proposé la taxe aux Etats membres en 2011. Quand un consensus global a échoué, 11 pays (Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie) ont lancé en 2013 une procédure de coopération renforcée en la matière. Celle-ci permet à un minimum de neuf Etats membres de mettre en œuvre des politiques communes.

 

Quatre ans plus tard, le groupe de pays s'est vu réduit à 10 (l'Estonie a quitté le groupe en 2015) et un accord n'a toujours pas été conclu. La Belgique, la Slovaquie et la Slovénie bloqueraient, semble-t-il, les discussions, mais le ministre autrichien des Finances, qui préside les négociations, se dit confiant et pense que la conclusion d'un accord est proche. De son côté, Emmanuel Macron, le nouveau Président de la République française, serait favorable à la TTF pour lutter contre le changement climatique, en réaction au retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris. Un accord se profilerait-il à l’horizon?

 

Quelle est la proposition de la Commission?

La Commission européenne a défini trois objectifs: 1) harmoniser les systèmes fiscaux au sein du marché intérieur; 2) accroître la contribution du secteur financier pour couvrir les coûts de la crise; 3) avoir un effet dissuasif sur les transactions spéculatives qui ne promeuvent ni l'efficacité du marché ni le bien-être économique.

 

Pour atteindre ces objectifs, une taxe modeste (0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés) s'appliquerait à chaque transaction financière sur les marchés secondaires entre des parties "établies" (un terme dont la définition inclut à dessein une très large gamme d'activités) dans les pays participants. La Commission estime que la TTF rapporterait un montant annuel d'environ 31 milliards d'euros.

 

Les fonds levés par la taxe seraient intégrés dans le budget de l'Union européenne et permettraient aux pays participants de réduire leur contribution annuelle en conséquence. Ces pays seraient alors libres de décider de l'allocation de revenus supplémentaires.

 

Au cours des négociations, les Etats membres ont décidé que la TTF serait mise en œuvre progressivement et qu'elle s'appliquerait initialement aux actions et à certains produits dérivés. Ils ont également convenu que le coût des emprunts publics ne serait pas affecté. Par contre, la possibilité d'en exempter les fonds de pension est une pierre d'achoppement pour les négociations.

 

Avantages et inconvénients de la TTF

Les partisans de la TTF font observer qu'elle réduirait les opérations à court terme, qui ont souvent un caractère spéculatif et qui contribuent à la volatilité des marchés et à la création de bulles spéculatives. Les investisseurs déplaceraient alors leurs investissements et passeraient du court terme au long terme, ce qui conduirait à une meilleure gestion des entreprises. En outre, selon eux, certaines formes de taxation sur les transactions financières existent déjà dans quelques pays, sans que leur compétitivité en soit grevée. C’est notamment le cas du Royaume-Uni.

 

Par contre, les détracteurs de la TTF considèrent que si l'on réduit les volumes des opérations, les liquidités vont diminuer et la volatilité va augmenter. Ils affirment aussi que la TTF ne s'attaque pas au problème fondamental des risques systémiques, causé par un endettement excessif ou des institutions trop importantes. Ils estiment qu'elle accroît les coûts des capitaux pour les entreprises et a un effet de distorsion sur les décisions de production, ce qui pourrait aboutir à une croissance économique plus faible.

 

En fait, les données empiriques ne sont pas concluantes au sujet de l'impact qu’aurait la TTF sur la volatilité. Il existe un consensus autour de l'idée que la taxe ferait baisser les volumes d'opérations, en particulier à court terme, mais les résultats sur la volatilité sont, eux, mitigés. Il n'est donc pas certain que la TTF réussira à réduire la volatilité, ce qui était l'un des principaux arguments de ses partisans.

 

D’un autre côté, les allégations selon lesquelles la TTF augmenterait les coûts des capitaux, entraînant ainsi une croissance économique plus faible, sont trop alarmistes. Il est en effet possible que les coûts des capitaux augmentent, mais ce serait une augmentation négligeable, et encore plus insignifiant si l'on considère les investissements à long terme. Etant donné que la TTF encourage ce type d'investissement, comme il semblerait que ce soit le cas en France, l’argument d’une croissance affaiblie perd de son importance.

 

Il est vrai que la TTF n'est pas capable à elle seule de s'attaquer aux causes majeures des risques systémiques. Mais des instruments complémentaires seront toujours nécessaires, quelle que soit la solution envisagée et l'Union européenne en met déjà quelques-uns en œuvre.

 

Tout bien considéré, même si cette taxe n'a rien de désastreux sur le plan économique, contrairement à ce qu'affirment ses détracteurs, elle pourrait donc s'avérer incapable de réduire la volatilité du marché. Mais elle a le potentiel nécessaire pour encourager des investissements à long terme plus productifs, susceptibles de générer de la croissance.

 

La société civile doit agir

La taxe sur les transactions financières est aujourd'hui à un moment clef de son histoire, et si un accord n'est pas conclu dans un avenir proche, elle pourrait bien être abandonnée. Le sujet semble avoir été oublié par les médias et les ONG, peut-être parce qu'on en parle depuis trop longtemps, ou peut-être à cause de l'absence de débat sur la manière d'utiliser les fonds ainsi récoltés. Toutefois, la TTF pourrait retrouver une nouvelle vigueur si la France s'engage vraiment en sa faveur.

 

Par conséquent, et puisque cette taxe est largement soutenue par l'opinion publique, la société civile doit agir dès maintenant. Un accord doit être atteint, il faut faire pression sur les gouvernements pour qu'ils le signent.

Alfonso Espregueira

JESC

 

Version originale de l’article: anglais

 

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