Montag 25. September 2017

Le robot est-il une personne?

La question de la robotique et de l'intelligence artificielle devient un sujet à la mode à «Bruxelles-la-morne». A cause du défi des rapides progrès technologiques mais aussi sous la pression de parties prenantes dans la robotisation accrue de la société?

C’est courant 2016 que la robotique a commencé à émerger comme sujet de réflexion au niveau de l'Union européenne. Sans surprise, c’est le Parlement européen qui a mis le ballon en jeu. Un débat animé et complexe en son sein a finalement conduit à l'adoption d'une Résolution en février 2017.

 

Fidèle à sa réputation, le Parlement européen ne s'est pas limité à de simples suggestions et encouragements, il a hardiment demandé une proposition législative de la Commission européenne. Certaines des suggestions mises en avant ont fait des vagues, et suscité d'assez vives controverses.

 

La possibilité d’octroyer une "personnalité juridique" aux robots les plus évolués s’est avérée particulièrement séduisante. Son objectif serait de répondre aux questions de responsabilité légale, et de rendre les robots responsables de la réparation des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner.

 

L'Eglise "face aux robots"

Vu l’excitation et l’intérêt généraux suscités par la nouvelle Résolution, la Commission européenne et la Commission JURI du Parlement européen ont ouvert le débat. Etant données les multiples implications de cette nouvelle frontière mise en place par les parlementaires européens, la COMECE n’a pas hésité à apporter rapidement une contribution publique à ce débat.

 

Elle y exprime sa position en termes de «préoccupation». Il ne s'agit pas de "rejeter l'avenir" mais plutôt de rappeler que la personne humaine est le fondement de tout ordre juridique. Pour toute personne physique, la personnalité juridique découle de son existence en tant que personne humaine: cette personnalité implique des droits et des devoirs qui sont exercés dans le cadre de la dignité humaine. Placer les robots - qui restent toujours des machines, quels que soient le potentiel et les capacités dont ils ont été dotés lors de leur programmation - au même niveau que les personnes humaines, contredit le concept même de responsabilité, qui repose sur les droits et les devoirs ultimes des êtres humains. Il existe aussi un lien indissoluble entre la responsabilité et la liberté (qui est bien davantage que l'autonomie!).

 

L'analogie proposée par certains entre les robots et les personnes morales fictives (par exemple, les sociétés) ne tient pas la route: alors que celles-ci n’existent et n’ont la capacité d'agir qu'en raison d'expressions initiales et ultérieures de la volonté humaine, le cas des robots est différent: le Parlement européen semble relier leur personnalité juridique éventuelle à leurs "prises de décision/fonctionnalités autonomes".

 

Toutes les conséquences juridiques de l'option envisagée doivent être examinées par les décideurs politiques. Reconnaître aux robots une personnalité juridique pourrait ouvrir la voie à des possibilités alarmantes en ce qui concerne leur capacité à disposer d’un éventail complet de droits et devoirs juridiques (par exemple en vertu du droit des contrats, de la législation sur les droits d'auteur ou même du droit familial).

 

Mais alors, les robots entrent-ils dans la catégorie des animaux...?

Certains experts estiment qu'une solution au "casse-tête de la responsabilité" serait d'étendre aux robots les règles de responsabilité établies pour les animaux. Mais là aussi, à quoi va-t-on aboutir? Il s'agit en tout cas d'un glissement périlleux qui nous ferait considérer que les robots appartiennent au monde des "vivants".  

 

D'autres régimes juridiques existants qui s'appuient sur la responsabilité des êtres humains fournissent déjà des solutions viables (par exemple, les dispositions sur les articles défectueux ou les règles de responsabilité «du fait des choses»). Nul besoin donc de réinventer la roue...

 

Etre «cool» ou être raisonnable

Une fois qu'un sujet devient brûlant à Bruxelles, en particulier lorsqu'un acteur aussi créatif et énergique que le Parlement européen intervient, de nombreuses portes s'ouvrent. Faut-il discuter de robotique? Oui, certes, car les enjeux sont indéniables. Ceci dit, envisager un enjeu ne doit pas nécessairement entraîner des changements radicaux. Il est important de ne pas trop s'écarter de la réalité et de ne pas trop l’encombrer d’imaginaire (par exemple, en parlant du niveau "d'autonomie" des robots, autonomie dont l'existence est extrêmement incertaine). On approche, sinon, dangereusement d'un "rêve juridique éveillé". La discussion arrive au moment opportun, mais les solutions doivent être fondées sur la réalité et non sur une fascination pour les constructions extrêmes. En un mot, la personne humaine doit rester au centre de toute politique ou législation qui concerne les robots et la responsabilité.

 

Il peut paraître "cool" et futuriste de parler des robots comme s'ils étaient des personnes et de leur attribuer une personnalité juridique. Mais, en réalité, une telle approche jette le raisonnable par-dessus bord et constitue un saut dans l'inconnu du point de vue juridique et éthique.

 

Caresser l'idée qu'il serait possible d'accorder une personnalité juridique aux robots traduit peut-être aussi un manque plus ou moins conscient de confiance dans l'humanité, une vision pessimiste de l'homme: sommes-nous uniquement capables de prévoir un avenir où l'homme reste les bras ballants tandis que des dizaines de robots effectuent des tâches qui ne peuvent être contrôlées ni stoppées en aucune façon par un être humain?

 

Quelles forces et quels intérêts se cachent-ils derrière ce mélange d'effervescence et de pression autour d’une évolution juridique possible? C’est une autre question brûlant: si l'on accorde une personnalité juridique aux robots, la situation des producteurs et autres acteurs en sera renforcée, car elle les libérera de la responsabilité en cas de dommages dans un certain nombre de cas. Mais ce sont les citoyens ordinaires qui feront les frais de ce généreux "cadeau", car cette solution chamboulerait complètement les approches et les systèmes juridiques, avec des conséquences incontrôlables.

 

Il semble en tout cas que l'histoire ne fait que commencer. La Commission a récemment déclaré que "des capteurs défectueux, des logiciels vulnérables ou une connectivité instable peuvent rendre difficile l’imputation de la responsabilité technique et juridique en cas de dommage" et qu'elle "étudiera la possibilité d’adapter le cadre juridique actuel afin de tenir compte de l’évolution technologique (notamment dans la robotique, l’intelligence artificielle et l’impression 3D), en particulier sous l’angle de la responsabilité civile et compte tenu des résultats de l’évaluation en cours de la Directive sur la responsabilité en cas de produits défectueux et de la Directive «Machines»". Les services du Parlement européen prévoient aussi de revenir sur cette question sous l'angle suivant: "Le coût de la non-Europe pour la robotique et l'intelligence artificielle".

 

En tout cas, il semble bien que la prudence doive pour le moment demeurer le maître-mot.

 

Alessandro Calcagno

COMECE

 

Version originale de l’article: anglais

 

 

Les opinions exprimées dans europeinfos sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la COMECE et du Jesuit European Social Centre.

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Agenda

> 17 juillet
Présentation par la Commission Européenne de son examen annuel des développements en matière de questions sociales et d'emploi en Europe. L’édition 2017 se concentrera sur la question de l’égalité intergénérationnelle.
 
> 24 juillet
Réunion du Conseil pour les affaires économiques et financière (ECOFIN) qui rassemblera les ministres des affaires économiques et des finances des Etats membres de l’UE. Les politiques économiques de l’UE, la taxation et la réglementation des services financiers seront les principales questions à l’ordre du jour.
 
> 17-18 juillet
Réunion du Conseil pour l’agriculture et la pêche à Bruxelles. Les ministres européens en charge de la pêche et de l’agriculture y discuteront des questions relatives à leurs domaines de compétence et notamment de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être animal mais aussi de la santé végétale.
 
> 31 juillet – 11 août
Fermeture annuelle du siège de la COMECE à Bruxelles.
 
> 28 – 31 août
Réunion des commissions du Parlement Européen afin de préparer le travail législatif en vue de la session plénière du Parlement.

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