Mittwoch 14. November 2018
#218 - Septembre 2018

La gouvernance internet : comment placer la personne au centre ?

L’internet est un moteur de changement dans le monde entier, car il améliore les communications entre les personnes et propulse l’économie numérique. Cristina Monti (DG Connect) explique comment la Commission européenne prévoit de peser sur l’évolution et l’utilisation de l’internet.

 

Qu’est-ce que la gouvernance internet et pourquoi est-ce important ?

 

Il s’agit de veiller à ce que l’internet continue d'apporter ses bienfaits et qu’il soit structuré de manière juste et solidaire, sur la base de normes et de principes communs.

 

La gouvernance internet est en train de devenir un domaine extrêmement complexe en raison du grand nombre d’acteurs impliqués au niveau local, national, régional et mondial et aussi en raison du nombre toujours croissant de questions en discussion : de la gestion des ressources techniques cruciales et de l’élaboration des normes à la sécurité et à la confiance en ligne en passant par les questions d’accès et de culture numérique… Et la liste ne cesse de s’allonger, en même temps que celle des nouvelles avancées technologiques telles que l’intelligence artificielle et ce que l’on appelle l’Internet des Objets (IoT). L’interaction délicate de la diversité des besoins et des intérêts en jeu rend les discussions sur la gouvernance internet particulièrement difficiles.

 

Il faut en particulier que les gouvernements encouragent le développement et la croissance du numérique alors qu'ils doivent aussi trouver un équilibre entre des intérêts divergents : d'une part le respect de la vie privée et des droits de l’homme, d'autre part l’accès à l’information et le flux sans entraves des données, les questions de concurrence et les perturbations causées aux vieux modèles économiques. Les gouvernements doivent également réagir à l'égard de l'augmentation de la cybercriminalité. Or, une implication plus grande de l’Etat n’est pas toujours compatible avec le modèle initial de gouvernance internet, porté au départ par la communauté technique et le secteur privé, un modèle qui s’est fortement élargi au fil du temps. Et, dans certains cas, cette implication n’est pas non plus compatible avec l’internet ouvert.

 

Quels sont les principes et les valeurs en jeu ?

 

Avec les années, une vision de plus en plus claire de la gouvernance internet a été définie au niveau de l’Union européenne. L’internet doit être libre et ouvert (liberté d’expression, liberté d’information) et l’ambition de l’Union est de jouer un rôle de leader dans l’élaboration des règles régissant l’internet ouvert. Ceci comporte notamment de veiller à ce que l’internet reste un moteur d’innovation et une ressource internationale qui apporte ses bienfaits à l’économie européenne et aux citoyens de l’Union.

 

Dans ce contexte, l’Union européenne est un bastion de l'internet libre et ouvert, solidement ancré dans la défense des droits fondamentaux et d'un Etat de droit démocratique. Sur la base des valeurs qu'incarne l’Union (démocratie, respect de la dignité humaine, Etat de droit et droits de l’homme), l’Union européenne a un rôle important à jouer pour que l’internet soit ouvert, fiable, gratuit et sûr en élaborant des politiques qui soient dans l’intérêt général. Notons que la protection des droits fondamentaux est non seulement un devoir moral mais aussi une obligation au titre du Traité de Lisbonne et que c’est l’un des principes de base du droit européen.

 

Parallèlement, au cours de la dernière décennie, l’internet a connu une explosion de nouveaux services, technologies, contenu et appareils mobiles. Cette dynamique restera inchangée à mesure que nous nous rapprocherons d'une économie européenne fondée sur les données, sous la poussée d’un Internet prolifique des Objets, de l’intelligence artificielle, de l’analyse de très gros volumes de données et de la 5G dans un avenir proche.

 

Même si le scénario technologique est positif, les questions de société sont réelles et ne cessent de croître : manque de confiance, effets de verrouillage et manque de choix, érosion de valeurs européennes telles que l’ouverture, le respect de la vie privée, la sécurité, la diversité, la solidarité et des règles du jeu équitables pour tous. Cette situation pose un certain nombre de défis en termes de gouvernance.

 

Que fait l’Union européenne pour protéger et promouvoir ces principes et ces valeurs ?

 

Les problématiques évoquées plus haut n’étaient pas aussi manifestes il y a dix ans, mais elles sont maintenant solidement en place. Avec l’initiative de la Nouvelle Génération Internet (NGI), qui rassemble les perspectives en matière de recherche et de politique, la Commission européenne a entamé une réflexion sur la manière de peser sur l’internet pour qu'il soit davantage au service des utilisateurs. En mettant l'accent sur la place centrale de l’humain, nous avons pour objectif un internet qui apporte davantage aux gens qu’il ne le fait aujourd’hui, et ce dans la diversité de leurs rôles (par exemple, comme citoyen, comme entrepreneur de PME, comme étudiant ou comme chômeur). Il s’agit de contribuer à ce que l’internet respecte les valeurs humaines et sociétales, la vie privée, la participation et la diversité, qu’il offre de nouvelles fonctionnalités à l’appui des besoins réels des personnes et qu’il relève les défis mondiaux de durabilité.

 

En outre, le potentiel d’internet à apporter sa contribution au Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été reconnu par les Nations Unies. A cet égard, l’Union européenne est déterminée à jouer un rôle pour combler le fossé numérique, renforcer les compétences et sensibiliser en vue d’arriver à un consensus politique plus large. C’est pourquoi la Commission est occupée à intégrer l’utilisation des services et des technologies numériques en vue d'élargir la portée de la Politique européenne de développement. Elle le fait en promouvant les solutions numériques dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, l’inégalité et la pénurie de ressources, en se focalisant initialement sur l’Afrique.

 

Cristina Monti

Chef de secteur à la DG CONNECT, Commission européenne

 

Version originale de l’article : anglais

 

 

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