Mittwoch 16. Januar 2019
#221 - Décembre 2018

L’austérité du point de vue des droits de l’homme

Les mesures d’austérité ont exacerbé les conséquences négatives de la crise financière de 2008 sur le plan des droits de l’homme. Il faut que les évaluations de l’impact sur les droits de l’homme deviennent partie intégrante de l’élaboration des politiques économiques, affirme Birgit Van Hout, du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme.

Dix ans après la récession, des millions de personnes de par le monde continuent d’être confrontées à des difficultés économiques et sociales considérables, en raison de la crise mais aussi des réponses que lui ont apportées les gouvernements.

 

Alors qu’un volume record de capitaux a été mobilisé pour renflouer et tirer d’affaire le secteur bancaire, les mesures d’austérité ont généralement comporté un ensemble d’éléments : des réductions des dépenses sociales, des politiques fiscales contradictoires, des réformes des régimes de retraite, la privatisation des services publics et la réduction des allocations en matière de produits alimentaires et de chauffage. Une étude estime que l’austérité a eu des impacts dans plus de deux tiers des pays du monde et qu’elle a touché plus de 6 milliards de personnes, soit près de 80% de la population mondiale.

 

Les taux élevés de chômage ont fait grimper les taux de pauvreté. En outre, les politiques d’austérité ont directement affecté la capacité des Etats à respecter le droit des personnes à la santé, à l’alimentation, au travail et à la sécurité sociale. Ces politiques ont ainsi contribué à l’exclusion sociale, à une forte hausse des inégalités et à une augmentation brutale du nombre de sans-domicile-fixe, comme le montre le l'étude réalisée par Juan Pablo Bohoslavsky, un expert des Nations Unies examinant les effets de la dette extérieure sur le plein exercice de tous les droits de l’homme.

 

Les mesures d’austérité se sont avérées particulièrement punitives pour les personnes les plus vulnérables de la société, telles que les personnes âgées, les jeunes et les pauvres. Selon l’ONU Femmes, les pressions économiques pesant sur les foyers sont également susceptibles d’accroître la violence domestique. On voit ainsi que les personnes qui ont le plus souffert de la crise financière et de ses retombées sont celles qui ont le moins participé à la création de cette situation de crise.

 

Il faut que soit assuré le droit minimum essentiel à un "niveau de vie suffisant", même en période de crise économique ou de redressement de l’économie.

 

Tous les Etats qui sont membres du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont l’obligation d’agir, au maximum de leurs ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Ceci veut dire que tout le monde se voit garantir immédiatement le minimum essentiel de ces droits, sans aucune discrimination. Concernant le droit à l’alimentation, par exemple, l’obligation minimale essentielle consiste à veiller à ce que toute personne soit à l’abri de la faim. Et pourtant, peu de pays disposent de mécanismes nationaux de mise en cause de la responsabilité qui assurent effectivement le suivi et la protection des droits économiques et sociaux.

 

L’entrée en vigueur tant attendue du Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en 2013, qui doit encore être ratifié par un certain nombre d’Etats membres de l’Union européenne, permet aux particuliers de faire valoir ces droits devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.

 

Certes, les droits de l’homme ne doivent pas dicter les mesures spécifiques que doivent prendre les Etats en cas de crise financière. Mais ils établissent certaines lignes rouges à ne pas franchir. En conséquence, tous les Etats doivent veiller, au minimum, à ce que leurs politiques économiques ne mettent pas en danger la jouissance effective des droits de l’homme sur leur territoire ou à l’étranger.

 

Bien que les traités sur les droits de l’homme imposent ces obligations aux Etats, il ne s’agit pas exclusivement d’une question nationale. Les institutions financières internationales sont également soumises au respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui fait maintenant partie du droit international établi.

 

En outre, les Etats ont une obligation positive d’assurer une réglementation financière adéquate, dans la mesure nécessaire à la protection des droits de l’homme. Les Principes Directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme demandent aussi que les obligations qu’a un Etat de rembourser la dette extérieure ne doivent pas saper sa capacité à remplir ses obligations minimales essentielles à l’égard du contenu des droits économiques, sociaux et culturels.

 

Toutes les réductions des dépenses publiques ne sont pas préjudiciables aux droits de l’homme. C’est ainsi, par exemple, que le remplacement des médicaments classiques par des médicaments génériques peut en fait améliorer l’accessibilité des soins de santé et les rendre abordables, ce qui renforce la mise en œuvre du droit à la santé.

 

Les budgets et les réformes économiques doivent respecter des principes de base : non-discrimination, transparence, participation et mise en cause de la responsabilité et doivent donner la priorité aux droits de l’homme.

 

Les évaluations des impacts sur les droits de l’homme peuvent aider les gouvernements et les institutions financières internationales à respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme lorsqu’ils effectuent des réformes économiques, qu’elles soient volontaires ou qu’elles soient imposées comme conditions de prêt. L’objectif de ces réformes devrait être de renforcer, d’adapter et de combler les lacunes au niveau des régimes de protection sociale et non de les démanteler ou de les saper.

 

La transparence, l’accès à l’information et la participation significative des parties prenantes sont également d’une importance cruciale pour l’Agenda du Développement durable à l’horizon 2030, car la réalisation de ces objectifs dépendra de la mobilisation et de l’utilisation efficace des ressources.

 

Il faut aussi s’occuper des inégalités existantes en matière de gouvernance mondiale. Enfin, la politique internationale relative au commerce, à la finance et à l’investissement doit explicitement et systématiquement s’aligner sur le droit international en matière de droits de l’homme et sur les principes du devoir de diligence. C’est seulement ainsi que nous pourrons passer d’un cercle vicieux à un cercle vertueux.

 

 

Birgit Van Hout

Représentante régionale pour l’Europe, Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme

 

 

Version originale de l’article : anglais

 

 

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