Mittwoch 14. November 2018
#137 - avril 2011

 

La solution trouvée pour la crise de l’Euro marque-t-elle le début d’une crise au sein de l’UE?

 

Dans la nuit du 11 au 12 mars, les Chefs d’État et de gouvernement des pays de la zone euro se sont mis d’accord sur l’adoption d’un Pacte pour l’Euro.

 

Les Chefs d’État et de gouvernement des pays de la zone euro ont décidé de renforcer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et se sont entendus sur les modalités du Mécanisme européen de stabilité (MES) prévu pour 2013.  Pour en assurer la viabilité, les traités de l’Union Européenne devront être modifiés en partie. Le 15 mars dernier, les Ministres de l’Économie et des Finances de l’UE ont finalement adopté une position commune sur les six propositions formulées par la Commission en mai 2010 et par le groupe de travail « Gouvernance économique » présidé par Herman Van Rompuy. Ces propositions visent une réforme du Pacte de stabilité et une surveillance plus étroite de l’évolution macroéconomique des États membres.  Cet accord commun permet ainsi de lever tous les obstacles qui auraient pu entraver les discussions au sein du Parlement européen et l’adoption définitive des six instruments juridiques  par le Conseil européen en juin prochain.

 

Le Pacte de stabilité et de croissance exige à l’avenir que la Commission européenne effectue une vérification préalable des budgets nationaux. Il met en outre davantage l’accent sur la réduction de l’endettement, notamment en imposant une diminution annuelle de 5% de la dette publique si celle-ci est excessive afin de se rapprocher progressivement de la limite fixée par le critère de référence des 60% du produit intérieur brut. Cette décision fait écho aux exigences de l’Italie qui souhaitait que l’on tienne raisonnablement compte des dettes des ménages privés d’un pays. Elle satisfait aussi le désir de la Pologne qui voulait que les coûts occasionnés par la réforme du système des retraites soient pris en considération. En cas de violation du Pacte de stabilité et de croissance, un État membre ne pourra plus à l’avenir éviter de se voir imposer de fortes sanctions financières que s’il parvient à obtenir un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.

 

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) sera disponible à partir de 2013 pour les États de la zone euro qui seraient confrontés à de grandes difficultés financières. Néanmoins, pour qu’ils puissent en bénéficier, leur situation devra constituer une menace pour la stabilité de l’ensemble de la zone euro et une décision à l’unanimité devra être prise en ce sens. Le MES aura une capacité de financement globale de plus de 500 millions d’euros et pourra, à titre exceptionnel, directement racheter des obligations à un État concerné, ce qui ressemble fort au système des Euro-bonds si longtemps rejeté par les Allemands.

 

À côté de cela, les Chefs d’État et de gouvernement sont parvenus à se mettre d’accord sur le Pacte pour l’Euro qui avait été présenté pour la première fois par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy lors du Conseil européen du 5 février dernier et qui, au départ, avait soulevé une vive opposition. Bien qu’édulcoré et rebaptisé par Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, le Pacte pour l’Euro oblige toutefois à l’avenir les Chefs d’État et de gouvernement de la zone euro ainsi que ceux des autres pays de l’UE qui souhaiteraient y participer, à mettre en place lors des sommets annuels des mesures concrètes visant à renforcer la compétitivité de l’Union européenne, mais qui relèvent de la compétence de chacun des États. Il peut s’agir ici de mécanismes nationaux de limitations des salaires,  des systèmes de retraite, des régimes de préretraite ou de l’introduction d’un frein à l’endettement inscrit dans le droit national.

 

Le texte du Pacte pour l’Euro souligne à nouveau que la capacité de fonctionnement du marché intérieur, qui concerne les 27 pays membres de l’UE, ne sera en rien limitée. Cette mention permet de croire que les signataires sont tout à fait conscients de la rupture qui existe entre les États membres. En adoptant ce pacte, ils accentuent cette rupture qui constitue un danger potentiel pour la cohésion de l’Europe à 27, y compris pour celle de la Grande-Bretagne. En effet, il est probable que le Royaume Uni, mais aussi la Suède et le Danemark, n’adhèreront pas au nouveau pacte, contrairement à la Pologne. Le Marché commun est le seul lien qui perdure. C’est pourquoi, au-delà de la question du sauvetage de l’euro, la transformation de ce marché commun en une économie sociale de marché européenne invoquée dans le traité de Lisbonne ne peut en aucun être perdue de vue. Sans quoi, il est possible que le sauvetage de l’euro sonne le glas de l’Union européenne en tant que projet global européen.

 

Stefan Lunte

version originale de l’article: allemand

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