Wednesday 31. August 2016
#176- novembre 2014

 

Minerais originaires des zones de conflit : la proposition de l'UE pourrait changer la donne

 

De nombreux produits électroniques vendus par des entreprises européennes sont dérivés de ressources naturelles qui attisent la violence de par le monde.


A l'heure où le Parlement européen se prépare à débattre de la législation sur l'approvisionnement responsable en minerais (les minerais originaires de zones de conflit, parfois simplement appelés "les minerais des conflits"), 70 dignitaires de l'Eglise catholique provenant de 26 pays sur les quatre continents ont signé une déclaration commune exhortant l'Union européenne à veiller à la cohérence des nouvelles dispositions législatives au niveau de leur champ d'application et à leur caractère juridiquement contraignant pour les entreprises plutôt que de poursuivre l'approche volontaire actuelle. Dans cette déclaration commune, soutenue par la CIDSE, l'alliance internationale d'agences de développement catholiques, les signataires affirment que les citoyens européens ne veulent pas être rendus complices du financement des conflits et des atteintes aux droits de l'homme.

 

Dans de nombreux pays du Sud, le contrôle, l'extraction, la transformation et le commerce de ressources naturelles telles que les minerais, le bois, le gaz ou le pétrole financent des groupes armés et des forces militaires et de sécurité qui se rendent coupables de graves violations des droits de l'homme. Or, ces ressources pourraient contribuer à un développement humain dont l'urgence se fait sentir. Trop souvent, ceux qui se trouvent dans des zones situées juste au-dessus de grandes richesses ont des conditions de vie extrêmement éprouvantes et extraient les minerais au péril de leur vie. La proposition de règlement est censée prévenir ce que l'on appelle couramment le phénomène de la "malédiction des ressources naturelles".

 

Toutefois, pour pouvoir apporter un changement tangible aux communautés qui souffrent, les signataires de la déclaration mettent en évidence la nécessité de renforcer la proposition de la Commission européenne sur plusieurs points cruciaux.

 

Tout d'abord, la proposition ne concerne que quatre minerais : l'étain, le tantale, le tungstène et l'or. Dans leur missive, les signataires soulignent que pour que la proposition soit cohérente, il faudrait élargir l'éventail des ressources naturelles, en incluant notamment le cuivre, les diamants et autres ressources précieuses. Lors d'une visite à Bruxelles début septembre, le Père Ferdinand Muhigirwa Rusembuka SJ, de la République démocratique du Congo (RDC), a rappelé la situation sur le terrain : "Près de 5 millions de mineurs artisanaux en RDC travaillent dans des conditions inhumaines et se retrouvent parfois dans des situations dangereuses à cause de groupes armés illégaux qui leur imposent des taxes sur les petits revenus que les mineurs réussissent à tirer de l'extraction. Mais ce n'est pas seulement le cas dans mon pays : les mineurs de charbon colombiens et les chercheurs de diamants birmans pourraient se retrouver dans la même situation. Or, la proposition actuelle de la Commission européenne ne concerne pas ces minerais et ne tient donc pas compte des nombreux conflits de par le monde qui sont liés à l'extraction des ressources naturelles".

 

Deuxièmement, il faut élargir les catégories d'entreprises visées par la législation pour passer d'un nombre limité d'importateurs primaires des matériaux relevant de la proposition à la responsabilité commune des entreprises d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement. Comme le mentionne la déclaration, "le fait d'étendre la portée du règlement aux sociétés utilisatrices finales permettra de répondre aux exigences des citoyens européens en matière de moralité des chaînes d'approvisionnement".

 

Cette missive des dignitaires catholiques est également un signe fort de solidarité avec les communautés menacées, exprimé par les signatures d'évêques venant d'un grand nombre de pays où se produisent de graves violations des droits de l'homme en liaison avec l'extraction des ressources naturelles.

 

Cette expression de solidarité a été concrètement démontrée au début de l'été lorsqu'une délégation d'évêques européens, accompagnée par la CIDSE, a visité un site minier au Guatemala et écouté les plaintes des villageois, qui manifestaient contre les répercussions négatives du projet de mine. Outre les impacts de la mine sur l'environnement, un impact social tout à fait clair est l'augmentation de la criminalisation des manifestants. La police, associée aux services de sécurité privée de la société minière, a expulsé des manifestants non violents des communautés avoisinantes le 23 mai dernier. C'est une situation de plus en plus courante en Amérique latine et dans le reste du monde.

 

Enfin, compte tenu de ce contexte plus large, la déclaration des dignitaires catholiques, reconnaissant la puissance des dynamiques qui s'affrontent dans les zones de conflit, demande l'instauration d'un système de diligence obligatoire qui mette en œuvre les recommandations et les bonnes pratiques du guide de l'OCDE en la matière. Les signataires affirment que "c'est la seule façon de changer les paramètres de prise de décision des entreprises et d'autres acteurs".

 

La législation sur les minerais provenant des zones de conflit sera discutée au Parlement européen dès le mois de novembre. La missive des dignitaires catholiques s'inscrit dans une campagne plus large, menée par une coalition d'ONG comprenant la CIDSE.

 

Denise Auclair

Conseillère politique senior à la CIDSE

 

 

Version originale de l’article : anglais

 

La campagne dans son ensemble: http://www.globalwitness.org/sites/default/files/Conflict/NGO%20supporters.pdf


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