Dienstag 16. Oktober 2018
#175 octobre

 

Les syndicats face au TTIP

 

Pour la principale fédération européenne des syndicats, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou PTCI) est une opportunité de développement économique qui n’est pas sans risque.


Les syndicats figurent au nombre des différents groupes qui ont exprimé leurs préoccupations, voire leur opposition, à l’égard des négociations sur le TTIP. Cependant, il convient de noter qu’ils ne s’expriment pas d’une seule voix sur ce sujet. L’opposition la plus forte et directe émane des syndicats liés aux activités industrielles, parmi lesquels de nombreuses associations d’agriculteurs impactés par le secteur.

 

A plus large échelle, et avec une vision plus positive quant à un possible accord, nous nous devons de mentionner le document publié par deux fédérations syndicales majeures de l’Union Européenne et de Etats-Unis - la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et Fédération américaine du travail-Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO) - qui, sous le titre de Déclaration de Principes communs sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, donne le point de vue des syndicats sur les risques et opportunités du partenariat. La déclaration demande que le TTIP garantisse le développement durable en exigeant de ses parties qu’elles protègent les droits fondamentaux du travail et l’environnement.

 

La déclaration invite avec insistance les États-Unis et l’Union européenne à aborder le TTIP en plaçant prospérité partagée et développement social et économique durable au centre de l’accord. Comme le dit la déclaration: « Le PTCI doit être négocié dans l’intérêt public plutôt que dans l’intérêt d’investisseurs privés. Comme dans toutes les autres relations économiques, les règles du PTCI auront leur importance. »

 

Parmi les demandes clés énoncées dans la déclaration figure la nécessité d’inclure des sanctions commerciales pour assurer la tenue des engagements en matières de travail et d’environnement ; de préserver le droit de légiférer et de réglementer dans l’intérêt public, y compris le recours au principe de précaution, et enfin, d’exclure des règles qui affecteraient le développement économique intérieur, la sécurité nationale, la protection de l’environnement, la santé et la sécurité au travail et les politiques de justice sociale.

Dans une lettre adressée au Commissaire Européen Karel De Gucht, Bernadette Ségol, la Secrétaire Générale de la CES a souligné que les syndicalistes étaient particulièrement préoccupés par le fait que la consultation sur le TTIP « porte sur une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) et ne soit pas ouvert à un rejet catégorique ».


En ce sens, les syndicats rejettent la possibilité d'organes d'arbitrage privés, tout en manifestant clairement leur confiance dans les systèmes judiciaires des Etats Membres de l'Union Européenne et des Etats-Unis. Sous le couvert d'une solution rapide et souple pour la résolution des différends, les syndicats détectent la remise en cause des pouvoirs législatifs et la privatisation de la justice.

 

La Déclaration insiste également pour que le Parlement européen et les parlements nationaux aient la possibilité d'exprimer leur point de vue, car ils estiment que tout accord de l'UE d'une telle ampleur est un accord «mixte», autrement dit, qu’il doit tenir compte de l'avis des parlements nationaux en plus de celui du Parlement européen.

 

La Fédération américaine du travail - Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO) et la Confédération européenne des syndicats (CES) exigent de la part de l’Union européenne et des États-Unis un engagement d’aboutir à un accord de référence qui améliore les conditions de vie et de travail de chaque côté de l’Atlantique et empêche toute tentative de s’en servir pour diminuer les normes ou porter atteinte à la prise de décision démocratique. Selon leur déclaration, « Le danger que font courir les modèles actuels d’accords d’intégration commerciale et économique au principe de décision démocratique ne saurait être exagéré ».

 

Deux remarques pour terminer: les syndicats expriment leurs souhait que le TTIP n’entrave ou n’empêche pas la promulgation de lois ou de règlements relatifs aux services financiers ou ne contrecarre pas les démarches entreprises pour se prémunir contre les risques financiers systémiques. La crise financière et économique actuelle montre combien il est important que les États ne soient pas freinés par des accords internationaux dans leurs actions pour protéger l'épargne des familles et l'accès au crédit par les entreprises. Dans une perspective plus politique, il est nécessaire que le TTIP ne compromette pas la fourniture de services publics essentiels. La fourniture de services publics est un combat idéologique entre gouvernements libéraux et ceux à vocation plus sociale, dans ce cas, le mot «essentiel» montre que les syndicats ne font pas une demande d’une sur-inflation dans la fourniture de services publics par l'État.

 

Les syndicats envisagent un accord centré sur le peuple et la planète qui respecte la démocratie, garantisse la souveraineté des Etats, protège les droits fondamentaux du travail, économiques, sociaux et culturels, et traite du changement climatique et autres défis environnementaux.

 

La position des syndicats semble à cet égard être assez proche des principes de l'Enseignement Social de l'Église; en donnant la priorité aux conditions de travail et de santé des travailleurs, la Déclaration insiste sur la responsabilité des acteurs économiques d'accorder un niveau décent de travail et de vie à chaque personne. Le risque de réduire la protection et les normes sociales ne peut pas être surestimée, et dans ce sens, la demande pour une plus grande transparence dans les négociations et la participation du plus grand nombre possible d'intervenants ne peut être qu’encouragée.

 

Jose Ignacio Garcia

JESC

 

Version originale de l’article : anglais

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